Boite aux lettres vandalisée: qui doit payer ?

Publié par

Bonjour,

Je suis locataire, ma boite aux lettres qui se trouve dans le hall de mon immeuble vient d'être vandalisée (j'ai déposé une plainte pour vol et vandalisme). J'ai contacté mon propriétaire pour effectuer la réparation de cette boite aux lettres et il me répond que d'après une loi de 2012 les caves ainsi que les boites aux lettres sont des annexes privatives de l'appartement et sont donc couvert par mon assurance habitation.

Or mon assurance habitation me dit le contraire d'après la loi 89-462 article 7

Citation :

Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;


Qui croire et que faire ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Les propos de votre bailleur et de votre assurance ne sont pas antagonistes.
L'extrait de la loi 89-462 que vous citez est général et concernerait tout autant le logement que la boite à lettre.

Publié par

Donc si je comprends bien l'assurance n'a pas à payer, le propriétaire non plus ... donc c'est à moi de payer.

Publié par
Lag0 Administrateur

Non, ce n'est pas ce que je voulais dire.
L'extrait de la loi 89-462 indique que vous, locataire, n'êtes pas responsable des dégâts, puisque ceux-ci sont causés par un tiers que vous n'avez pas invité pour cela.
Savoir ensuite si votre assurance peut prendre en charge, cela ne dépend que de votre contrat.
Au final, si l'assurance ne couvre pas ces dégâts, c'est vers votre bailleur qu'il faut vous retourner.