Bonjour,
Mon propriétaire a résilié mon bail locatif après jugement du tribunaln, pour non payement de ma dette.
Ma question : le garant est'il toujours garant après cette résiliation ?
J'ai entendu dire que le garant n'a plus aucune
obligation après la résiliation du bail et ne plus garantir les impayées (je parle pas de la dette avant la résiliation) mais des dettes survenues après la date de résiliation du bail.
Merci de votre aide.
La caution est garante de la totalité des dettes du locataire défaillant, en relation bien sur avec le bail.
Si vous évoquez les indemnisations au titre des remises en état, le garant reste garant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Donc si j'ai bien comprie:
Mon bail a aiter résilier le 20 septembre 2014 si je paye pas mon
loyer du moi de décembre 2014 donc 1 mois après la résiliation de mon bail
Le garant et toujour garant de se loyer de décembre non payer ??
bjr,
le garant l'est tant que le bail est en vigueur et selon les conditions indiquées dans l'acte de cautionnement.
il ne l'est plus quand le bail n'existe plus et que vous devenez occupant sans droit ni titre.
cdt
Merci pour tout ses réponse.
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