Bail locatif changé unilatéralement

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Profitant de mon hospitalisation,ma concubine à changer le bail locatif qui était à nos 2 noms,en le mettant à son seul nomme propriétaire sait pourtant que je suis à la maison,de plus c'est moi qui avait payé la caution,en avaient-ils le droien avaient ils le droit ?ce bail est il valable ? Comment puis je le dénoncer,sur quel texte m'appuyer merci à vous.

Publié par

Bonjour,
Vous adressez une LR/AR au bailleur en lui signalant que vous n'avez pas donné de congé et que vous êtes présent dans les lieux.
Et que vous restez de ce fait titulaire du bail et seul créancier du dépôt de garantie versé en son temps.

Publié par

Merci ,y a t'il un texte sur lequel je puis m'appuyer ? Le bail actuel de ma concubine est il valable et légal ?

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Avant tout, disposez-vous d'un exemplaire de votre bail ? Car si non, inutile de poursuivre...
Si oui, votre bail reste bien valable si vous n'avez pas donné congé. Il est possible que votre concubine l'ait fait à votre place, ce qui serait un délit de faux et usage de faux...

Publié par

J'ai le bail initial et je n'ai pas donné congé,donc son bail n'est pas valable ? Merci beaucoup pour vos réponses