Bail habitation Non delivrance

Bonjour,

Nous louions bas de villa pendant 10 ans.

Nous n’avions rien mise en question pendant ces 10 ans. Cependant, le bailleur a commencer à nous harcèle pour notre consommation et plein d’autre raisons. Nous nous avions rendu compte qu’il voulait simplement nous forcer à partir.

On s’est renseigné est découvert que il ne pouvait pas nous faire payer elec/gaz/eau dans le maniéré qu’il avait fait depuis 10 années. Nous avons bien apris aussi qu’il n’y a pas de boîte à lettre individualisé comme légal. Même nos places de parking dans le bail sont inexistant dans la vérité. Donc, monte un process sur ses element maintenant.

Par contre, j’ai découvert récemment que notre logement n’a pas eu permis de construire. Ils ont converti garage 90metres carré en logement qui augment surface total du villa a 220 m. Cela aurait obligation recours architect.

Maintenant j’en peux plus.

Tous nos problems sont lié au fait que nous habitons dans un local sans permit. C’est la raison qu’il n’y a pas de parking, que rien à été fait correctement.

Je me demandes nos droits en terms de non-deliverance du bailleur et nullité du bail d’origine, reimbursement du loyer retroactive vu que il nous a consenti une bail pour des droits qu’il n’avais pas.

Y a t’il quelqu’un avec a un avis sur cette bordelle ?