Bail et consommation d'eau sans sous compteur

Publié par

Bonjour à tous,

Je viens de quitter un logement que j'ai occupé pendant 1 ans 1/2 environ.

Lors de la signature du bail chez le notaire, j'étais informé que ma location n'avait pas de compteur ou même sous compteur d'eau.
Cette location se située sur la même propriété que la résidence des propriétaires.
D'un accord commun ORAL, il est convenu, que je règlerais 1/3 de la facture d'eau de mon propriétaire (1/3 car je suis seul et eux sont deux).
Rien ne figure sur le bail concernant cet accord.

Mon propriétaire, me réclamant, a mon sens, des montants de facture d'eau très important, je lui ai demandé de me fournir la copie de la facture lui étant adressée par la SAUR.
Je me suis alors rendu compte, qu'il me réclamais en fait, plus de la moitié de la facture, lui faisant part de son erreur, il n'a rien voulu savoir.

J'ai alors contacté le notaire en charge de cette location, afin qu'il intervienne et rappel au propriétaire l'accord oral que nous avions. En précisant, que le propriétaire utilisait tous les jours le robinet extérieur, donc eau que je paye aussi, pour arroser son jardin!!!
A ce jour, je quitte le logement, et l'étude me réclame et retient sur ma caution des montants correspondant a une théorique consommation d'eau.
Que puis-je faire? Peuvent ils procéder ainsi sachant que rien sur le bail ne parle de l'eau?
Par avance merci a tous de l'intérêt que vous porterez a ma question.
Au plaisir de lire vos précieux conseils

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
En monopropriété, c'est le bailleur qui décide de la répartition des charges. Mais cette répartition doit figurer en annexe du bail.
Il y aurait donc du y avoir un peu plus qu'un "accord oral".
Pourquoi n'avez-vous pas exiger que cette répartition soit indiquée en annexe du bail ? Surtout avec une signature chez un notaire !

Publié par

Bonjour et merci de votre réponse.
Rien n'a été noté au bail, car tout semblait très clair, de plus, ce sont des connaissances de famille (proprio + notaire)donc la confiance!!!

Concrètement que puis-je faire? suis-je obligé de payer? Quel recourt possible?