bail et colocation forcée

Bonsoir,

Je vais essayer d'etre le plus précis possible. Locataire d'un logement hlm ma cité fait partie d'un plan de rénovation urbaine. A ce titre les habitants doivent faire partie d'un relogement. Marié et père de deux enfants que j'héberge gratuitement, dont un occasionnelement, lors du montage du dossier j'ai fait une demande de logement social auprès du Ministère des Territoires et de la Cohésion sociale. Mon épouse et moi même sommes en colocation hébergeant nos deux enfants. Un logement m'a été attribué mais mon bailleur veut m'imposer mon fils que j'éberge occasionnelement comme colocataire. Cela aura pour conséquence de me faire perdre les APL et la réduction de loyer solidaire ce qui double mon loyer actuel alors que, lors de la convention de relogement, il était stipulé que nous serions relogés avec le loyer de l"ancien appartement.

Mon épouse handicapée et moi invalide, devions être dans les premiers relogés et cela fait deux ans que nous vivons surpression (3 hospitalisations pour mon épouse et 2 pour moi), pour arriver à ses fins mon bailleur m'a dit d'attendre 1 mois et de déclarer à la CAF que mon fils est parti.

Je vous en supplie si quelqu'un pouvait me renseigner sur mes droits et pourrait me donner la marche à suivre afin de les faire valoir, je l'en remercie par avance de cette aide. Dernière modification : 30/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre dossier en mains, vous voyez votre ADIL car je suppose que vous avez déjà contacté une Assistante Sociale et que vous êtes suivis par elle.

merci de votre réponse ce que je voudrais savoir c'est si le bailleur peut m'imposer mon fils comme colocataire, car j'ai contacté l'ADIL mais dès que j'ai donné le nom de mon bailleur on m'a dit on vous contactera mais 6 mois après j'attends toujours.

Bonjour,*

On ne comprend pas bien votre situation, vous déclarez votre épouse comme colocataire ce qui n'est pas le cas.

Le dossier de relogement est rempli par vos soins et le baillkeur atrblitr un nordre de priorité selon les contraintes habituelles, à savoir taille de la famille, handicaps éventiels, moyens financeirsd...

je me suis mal exprime mon épouse est cotitulaire du bail et non colocataire, j'ai en effet rempli un dossier de relogement en indiquant héberger gratuitement mes deux enfants mais mon bailleur veut m'imposer mon fils comme colocataire ce qui me fait perdre mes aides au logement et du coup double mon loyer alors que nous devions etre relogés pour le meme loyer et il n'a pas non pris en charge notre état de santé alors que nous avions fourni un gros dossier médical

mais mon bailleur veut m'imposer mon fils comme colocataire


Bonjour,

N'est-ce pas une question de revenus ? Votre fils en question a t-il des revenus ou est-il totalement à votre charge ? S'il a des revenus, la réaction du bailleur social est logique, il veut prendre en compte les revenus totaux du foyer.

Oui mon fils a des revenus et depuis plusieures années le bailleur les prend en compte pour l'attribution du logement social mais ne me l'a jamais imposé comme colocataire d'autant que je l'héberge occasionnellement il n'estpas tous les jours chez moi et surtout il s'agit d'un relogement suite à une rénovation et lors de la création du dossier il a fallu faire une demande auprès du ministere de la cohésion des territoires et sur cette demande mon fils apparait en étant comme hébergé gratuitement. Comme vous me l'avez fait remarquer le but du bailleur est de récupérer de l'argent parceque le relogement devait se faire à loyer égal à l'ancien logement et là si j'accepte cela le loyer doublera