Bonjour,
Il y a 2 mois j'ai quitté mon ancien logement loué via une agence immobilière. J'ai eu des soucis avec l'agence lors de l'état des lieux de sortie et lors de la restitution de la caution. Je suis allé voir une association de défense des consommateurs qui est prêt à me défendre à condition que je leur envoie mon bail. Le problème : je n'ai pas le bail. Du coup, je ne sais absolument pas comment faire pour en avoir une version (je ne pense pas pouvoir le demander à l'agence alors que je compte m'en venir contre eux pour faire valoir mes droits). Comment faire ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Comment faire ?
Hé bien rechercher le document.
En demander une copie à l'agence immobilière, après tout l'agent acceptera peut-être.
Ensuite, si une instance judiciaire est ouverte, vous pourrez vous procurer un double, via une demande au juge (art.11 code de procédure civile).
Mais ce document n'est pas le plus important.
Ce qui importe est:
* le reçu du dépôt de garantie
* les états des lieux d'entrée et sortie.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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