Bonjour,
J'ai signé un bail de location le 13/12/2008, je souhaiterais déménager bientôt car mon emploi en interim ne marche pas fort et je vais me retrouvé au chômage, je souhaite changer de région, cependant en regardant le bail de plus près une clause me gêne :
"1.11.Départ anticipé - préjudice
Il est expressement convenu entre les parties contractantes au présent bail qu'en cas de départ du preneur avant un an à compter de la date du présent bail, une somme correspondant aux frais d'agence, sera retenue à titre de dommages et intérêts sur le dépot de garantie."
Cette clause est elle abusive, illégale...?
Je suis intérimaire avec contrats à la semaine, en ce moment ça marche pas térrible, je peut perdre mon emploi à tout moment. Si je le perd et que je doit partir avant une année de bail, je perd mon dépot de garantie alors que ce départ n'est pas volontaire. Est ce normal?
Merci.
Dernière modification : 21/09/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés