Avantage acquis acces puits

Bonjour,


Dans notre lotissement se trouve un puits.Chacun des jardins des locataires est équipé d'un robinet uisant dans ce puits.Depuis toujours tous les locataires ont donc accès gratuitement à cette eau.Mais la pompe est cassée.Le propriétaire refuse de changer la pompe et les locataires ne sont oas tous d'accord pour en racheter une.PEut t'on considérer que cet azccès à l'eau était un avantage acquis ( même si ne figurant pas sur le bail ) et que le propriétaire se doit de le remlettre en marche ?

Merci

Bonjour,

Le bail précise t il que les locataires doivent disposer d'un accès au puit et la mise à disposition de la pompe et de l'électricité nécessaires pour puiser l'eau ?

Si la réponse est oui alors le propriétaire doit remettre la pompe du puit en état de marche dans le cadre de son obligation née du bail vis à vis des locataires.

Si la réponse est non alors le bailleur n'a aucune obligation.

Cordialement,

Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.Et comme je l'indiquais, effectivement, ce n'est pas inscrit dans le bail.
Par contre, il y a 2 pompes et l'une fonctionne encore et pas l'autre, ce qui fait qu'une partie des locataires a accès à l'eau et pas l'autre.Celà ne peut t'il pas être considéré comme une discrimination dans le traitement des locataires ?

Bonjour,

"Celà ne peut t'il pas être considéré comme une discrimination dans le t
traitement des locataires ?"

>> Non

Cordialement,