Auto entreprise à son domicile

Bonjour,
Ma locataire, coiffeuse de métier vient de s'inscrire comme auto entrepreneur. Elle me dit qu'elle fait des travaux à titre amical et non rémunérés. Il se trouve que dans le bail qu'elle a signé, il est bien stipulé qu'elle n'en a pas le droit "usage d'habitation exclusivement" Ma question est la suivante, comment prouver qu'elle travaille bien à son domicile et qu'elle ne fait pas du bénévolat ?
Le seul fait de se déclarer comme auto entreprise, ne prouve t-il pas qu'elle perçoit des revenus de son activité ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

La domiciliation de l'activité ne veut pas dire qu'elle taille, colore et coiffe à domicile.

La domiciliation a une vocation administrative et fiscale pour l'entreprise. Votre locataire doit exercer physiquement son activité professionnelle chez ses clientes.

Imagineriez-vous avoir une activité sans percevoir de revenus ? Votre activité de location sans percevoir loyers et charges ?

Précisez-lui bien que vous l'autoriseriez à domicilier son entreprise au domicile, à condition qu'elle exerce son activité chez ses clientes et qu'elle vous justifie, s'agissant d'une profession règlementée, son immatriculation à la Chambre des Métiers et au RSI.

Si il advenait qu'elle ne réponde pas à votre demande, allez à la Chambre des Métiers vérifier qu'elle y soit bien inscrite. Pour cela vous avez besoin de ses nom, prénom, date de naissance, adresse. Revenez nous faire part de cette démarche.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Elle est bien inscrite à la chambre des métiers.
Que puis je faire ? Puis je lui demander de quitter le logement ou d'arrêter son activité à domicile ? Si elle accepte, la domiciliation de son entreprise, doit obligatoirement changer ?
Merci

Bonjour,

Définition du coiffeur à domicile donnée par l'APCE

"Le coiffeur à domicile est un professionnel qui propose des soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure naturelle ou artificielle, sans installation fixe d'un matériel lourd et sophistiqué, au domicile des particuliers, dans les établissements collectifs (maisons de cure) ou encore sur leur lieu de travail et de villégiature.

Aux soins courants comme le shampooing, la coupe, le défrisage des cheveux, la mise en forme et la mise en plis, s'ajoutent le traitement du cuir chevelu, la permanente, la couleur et plus rarement la barbe, ainsi que le conseil et la vente de produits, notamment cosmétiques.
Ses activités annexes sont les soins esthétiques, la manucure, le maquillage."

Précision qui ne devrait pas vous déplaire : sont assimilées à l'exercice de la coiffure en salon, l'activité de salon ambulant dans un véhicule aménagé, de coiffure dans les hôpitaux ou maisons de retraite ou au domicile du professionnel.

Elle ne peut donc pas exercer son activité dans l'appartement dont elle est locataire sans votre autorisation. De plus, il ne vous échappera pas que le va et vient et les troubles qui ne manqueraient de résulter, si faibles soient-ils, d'une clientèle risque de vous mettre en délicatesse avec les autres copropriétaires.

Si elle persiste, il existe un moyen radical de mettre fin à l'exercice de l'activité au domicile. En cas de besoin, nous vous expliquerons comment procéder.

Cordialement

Bonjour,
Elle me prend vraiment pour une andouille, elle me dit qu'elle peut me prouver que c'est à titre gratuit et amical.
Puis je lui donner congé ? Est ce que je ne risque pas des ennuis ?
Le moyen radical que vous suggérez c'est mettre un terme au bail ?
Merci

bonsoir si votre locataire faisait ses travaux à titre amical et gratuit elle ne se serait pas déclarée auto entrepreneur. etre déclarée auto entrepreneur ne veut pas systématiquement dire que l'on perçoit des revenus ,certains n'en perçoivent aucun et mettent la clé sous la porte, mais cela veut dire qu'elle envisage d'en percevoir
moi meme j'ai exercé à titre privé et "familial" mon activité mais pour percevoir un revenu je viens de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur.aprés je pense qu'Alterego vous répondra sur les autres questions

Bonjour,

Je vous ai donné la définition de l'exercice de l'activité "coiffeur à domicile" qui ne veut pas dire chez soi.

Votre locataire auto-entrepreneur peut domicilier le siège de son activité dans l'appartement que vous lui louez, elle ne pas couper, faire des couleurs, coiffer etc... Cette dernière ne peut l'être qu'au domicile de ses clientes.

Dans l'appartement, c'est une activité de salon que ne permettent pas le bail que vous lui avez consenti et le règlement de copropriété. A titre gratuit, entre copines, on ne s'inscrit pas auprès de la Chambre des Métiers. Pourquoi auto-entrepreneur quand on ne réalise aucun chiffre d'affaire ?

Manifestement elle vous prend pour une "bille". Elle exerce une activité de salon clandestine ce que vous confirmera un syndicat professionnel et plus encore la Chambre des Métiers.

Renseignez-vous auprès d'un syndicat professionnel de la coiffure, proche de chez vous, qui ne manquera pas de vous le confirmer et de relever une concurrence déloyale à la profession.

Il n'est pas besoin d'être dans la coiffure pour comprendre cela.

En mon sens, vous discutez trop avec elle. Agissez ! Attention, aujourd'hui, vous ne pouvez plus dire que vous ne saviez pas et vous vous exposez, tôt ou tard, à avoir des problèmes avec la copropriété.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour toutes ces infos.....
Mais à force de lui mettre la pression, elle m'a envoyé sa lettre du rupture de bail, donc tout va rentrer dans l'ordre.
Maintenant, qu'est ce que je peux exiger d'elle quand à la domiciliation de son auto entreprise ? Faut il qu'elle change et qu'elle m'en fournisse la preuve ? Document de la chambre des métiers indiquant qu'elle n'exerce plus à l'adresse de mon appartement ?
Merci

Bonjour,

Si elle a rompu le bail locatif elle doit quitter les lieux (état des lieux contradictoire de sortie et restitution des clefs).

Ce sera très facile à vérifier auprès de la Chambre des Métiers (transfert de siège ou radiation de l'activité).

Revenez à nous si elle ne partait pas.

Cordialement