bonjour à tous,
mon propriétaire vient de m'envoyer par simple lettre l'augmentation du loyer au 1er juillet 2012, et nous sommes le 20 novembre. A t'il le droit de le faire rétroactivement ??
merci pour vos réponses,
Bonjour,tout à fait le bailleur peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière, cordialement
Bonjour,
Si votre bail comporte bien une clause d'indexation, elle s'impose d'elle même aux parties (locataire et bailleur).
Si le bailleur "oublie" d'appliquer cette clause, le locataire est censé l'appliquer lui-même et payer le loyer indexé.
Au cas où cela ne serait pas fait, le bailleur peut, à tout moment, recalculer le loyer comme si toutes les indexations avaient bien été faites. Il peut, de plus, demander au locataire de payer les arriérés ainsi générés sur les 5 dernières années.
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