Bonjour,
Je fais partie d'une jeune association de locataires et nous avons obtenu de notre bailleur des tableaux d'affichage pour l'association dans les différents bâtiments de notre résidence.
Mais récemment un contrôle d'accès a été installé et l'association ne peut plus accéder à ces tableaux d'affichage ni aux boites aux lettres des locataires afin de leurs communiquer les informations qui concernent l'activité de l'association. La demande au bailleur de fournir des badges à l'association a été belle et bien refusée.
Il semble que les bailleurs ont l’obligation de mettre des tableaux d’affichage à la disposition des associations mais pas l’obligation d’un libre accès.
A quoi servent alors ces tableaux si on ne peux pas y accéder ?
Ma question est : Y a-t-il des textes de lois qui qui gèrent ce type de choses ?
Le bailleur a t-il l'obligation de fournir un accès libre à une association pour qu'elle puisse exercer son activité ?
Je vous remercie infiniment de votre réponse et votre éclairage.
Bien cordialement.
Bonjour,
C'est une question qui doit être débattue par les copropriétaires lors de leur prochaine assemblée générale. Voyez donc le président du syndicat des copropriétaires.
Bonjour,
Il semble que les bailleurs ont l’obligation de mettre des tableaux d’affichage à la disposition des associations mais pas l’obligation d’un libre accès.
Il n'existe aucune obligation de cette sorte.
Alors soit l'association comporte des membres possesseurs d'un badge, soit il faut en demander.
Cela se fait via, par exemple, le conseil syndical afin que la question soit posée en AG.
Bonjour,
Rien ne dit ici qu'il s'agit d'une copropriété, sam0620 parle d'un bailleur, sous-entendu bailleur unique.
Bonjour,
Je vous remercie de vos différentes participations. Oui il ne s'agit pas d'une copropriété mais d'une société immobilière.
Bien cordialement
Ben, c'est simple, il suffit d'attendre qu'un locataire entre ou sorte de chaque cage d'escalier pour entrer en même temps et faire son affichage, c'est tout.