BONJOUR marque de politesse [smile4]
Le bailleur peut-il imposer à son locataire des travaux modifiant la forme de la chose louée (cela paraît contraire à l'article 1723 du code civil) pour procéder à une amélioration dans les parties communes ?
En l’occurrence, il s'agirait d'installer un ascenseur dans un immeuble. La cage d'escalier étant trop petite pour y faire passer l'ascenseur, il faudrait empiéter sur certains appartements.
MERCI [smile4]
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