Application de l'indice de révision des loyers

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Bonjour,

j'ai mis en location un appartement en septembre 2007; je n'ai jamais appliqué la révision de l'indice de référence; puis-je le faire cette année et selon quel principe?

Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement Dernière modification : 16/09/2011

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Bnjour, vous pouvez le faire à la conditions que votre bail le prévoit. Pour cela vous regardez à internet à indice de révision des loyers. Le dernier publié est celui du 2 ime trimestre 2011 = 120,31. Soit vous l'appliquez sur votre dernier loyer, soit vous appliquez année par année l'indice de référence pour rattraper les sommes dues sur les 5 dernieres années. Vous ne pouvez augmenter votre loyer qu'à la date anniversaire de signature, cordialement

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Le dernier publié est celui du 2 ime trimestre 2011 = 120,31. Soit vous l'appliquez non, ça dépend des clauses au bail ou de sa date de signature

Vous ne pouvez augmenter votre loyer qu'à la date anniversaire de signature non, ça dépend des clauses du bail

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quel index de loyer a prendre en compte,entree dans les lieux en fevrier 2011

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Bonjour flamboyant,
vous ne pouvez appliquer l'augmentation que si vous l'avez prévue sur le bail, a la date mentionnée et ceci dans la limite de 5 ans dans la rétroactivité.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

Précisions pour cette : le minimum de politesse envers les bénévoles qui viennent renseigner les internautes sur ce forum est de dire bonjour et merci !

Pour aliren27 : attention à bien formuler les choses, on peut mal comprendre ce que vous indiquez.
La limite de 5 ans en arrière, c'est pour la réclamation des arriérés (plus loin il y a prescription). Mais pour le calcul du loyer, il n'y a pas de limite. Par exemple, si cela fait 20 ans que le loyer n'a pas été indexé, le bailleur peut calculer le loyer comme si toutes les indexations avaient été faites depuis 20 ans. Ce sera le nouveau loyer à payer. C'est seulement s'il veut réclamer les arriérés (différence entre le loyer versé et ce qu'il aurait du être) qu'il ne peut le faire que sur les 5 dernières années.

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bonjour Lag0,

je me suis effectivement mal exprimée...
J'aurai du écrire : il ne peut percevoir l'augmentation et non appliquer dans la limite de 5 ans, sachant que la reconstitution du loyer peut se faire au-delà de 5 ans

Merci d'avoir rectifié

Cordialement