mes enfants sont etudiants actuellement domiciliés avec moi (je suis divorcee ) je paie un loyer.
de plus pour mon travail je suis obligee d'avoir un autre logement de fonction a 50 km ou je paie egalement 1 taxe d'habitation
mon compagnon est locataire dans une maison ou se trouvent 2 autres appartements.un de ces appartements se libere.j'aimerais le louer au nom de mes enfants pour qu'ils puissent beneficier de l'allocation logement,moi je vivrais dans l'appartement du dessus avec mon ami le week end et la semaine dans mon logement de fonction
est ce possible?mes enfants auront ils droit a cette allocation? quelles pieces administratives faut il justifier?ils sont frere et soeur
Bonsoir,
L'allocation sera accordée à conditions que les revenus ne dépassent pas le plafond prévu par la Loi.
Cordialement
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Paula
Bonsoir cris,
Comme dit DUTERTRE, seules les conditions de revenus pourront définir le droit ou non à l'AL.
Vos enfant sont-ils déclarés fiscalement avec vous ?
S'ils sont étudiants, ils auraient peut-être intérêt à se déclarer seuls, aussi bien pour percevoir le maximum d'AL que pour le montant des bourses.
De plus, s'ils sont boursiers, il n'y aura pas d'imposition au niveau de la Taxe d'habitation.
A vous de voir.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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