Peut on heberger une amie dans notre appartement pendant un an sachant que l'on s'est arrangé à l'amiable. Cette dernière payera les courses et moi le loyer.
Elle ne figure pas sur le bail et sur le contrat d'assurance maison.
La propriétaire menace d'augmenter le loyer ou de m'expulser sous 7 jours, quels sont mes droits? cela est il possible? que puis je faire?
bjr,
art. 8 loi 06-07-1989 : le locataire ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.
on peut en déduire que cette loi ne lui interdit pas de prêter le logement.
cdlt
La plupart des baux interdisent d'héberger de façon continue un tiers non inscrit au bail.
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Universität Potsdam.
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