Bonjour,
ma porte d'entrée a été vandalisée en mon absence mon assurance ne prend pas en compte ce genre de chose ni celle du propriétaire est ce que l'assurance du syndic peut prendre en charge cette réparation?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Si aucune assurance ne fonctionne, la réparation sera à la charge du bailleur, pas à la votre. En effet, vous n'êtes pas tenu responsable des dégradations effectuées au logement par un tiers que vous n'avez pas introduit dans les lieux.
Loi 89-462 (article 7) :
Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
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