Bonjour,
Je cherche à savoir si une association loi 1901 peut :
1 - acheter un terrain et le louer ensuite à l'un de ses membres ?
2 - louer un bien immobilier à un propriétaire puis le sous-louer à l'un de ses membres ?
ces "opérations" immobilières servant bien sûr à réaliser le but de l’association (qui n'est pas de faire du profit).
Merci d'avance à tous celles/ceux qui me répondront.
Léa
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés