Accès sans autorisation à une cour privative

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative.

Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce matin par un SMS du propriétaire qui m'avait dit qu'il était obligé de se déplacer pour nettoyer la cour.

Premièrement, la cour ne contenait pas de déchets pour parler de "nettoyage", je lui ai dit que s'il s'agit des herbes qui on dû pousser entre les carrelages il fallait me le signaler pour que je puisse faire le nécessaire à mon retour vu qu'il s'agit d'un espace privatif (c'est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail).

Je sens une atteinte de mon espace privé sans mon accord, et je ne sais pas qu'est ce que je dois faire dans ce type de situation.

Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt, Dernière modification : 01/10/2019 - par SamArno123

Bonjour,

Vous avez raison de relever l'excès de votre bailleur, mais s'il peut observer une absence d'entretien, cela peut aussi conduire à la résolution du bail.

mais s'il peut observer une absence d'entretien, cela peut aussi conduire à la résolution du bail.


Bonjour,

Non, ce n'est pas un motif de résolution du bail, tout au plus de non reconduction à l'échéance (congé pour motif légitime et sérieux), et encore...

bonjour,

si la cour fait partie de bien que vous louez, le bailleur ne peut pas y pénétrer sans votre autorisation.

si cela est possible, vous pouvez changer le barillet de la serrure .

salutations

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

J'ai contacté mon avocat, effectivement, il n'a pas le droit de rentrer dans ma cour sans mon autorisation, pour l'instant, je lui ai envoyé juste un mail pour lui rappeler qu'il s'agit d'une violation d'un espace privée.