Accès cour intérieure immeuble

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement qui possède une petite cour intérieure. Je loue cet appartement depuis un mois, et l'agence m'avait certifié (à l'oral évidemment) que j'avais le droit d'accès à cette cour. C'était une condition indispensable pour moi d'y accéder.
Aujourd'hui, la cour est fermée et j'apprends que je n'ai pas le droit, car un vote par les copropriétaires a décidé de refuser cet accès depuis 2 mois.

Comment puis-je procéder pour avoir cette clé ? L'agence, et les propriétaires ont-ils le droit de nous interdire l'accès à cette cour ?

Merci pour votre aide.

Coralie

Bonjour,

Lors de la conclusion du contrat de location (1 mois), l'agence ignorait la décision à venir des copropriétaires (2 mois).

Vous ne pouvez pas lui en faire grief, la décision émane de la majorité des copropriétaires et non pas de d'elle.

Ce droit d'accès est-il mentionné dans votre bail ?
Eventuellement, rapprochez-vous de votre propriétaire. On peut douter qu'une dérogation ait été votée, l'interdiction visant directement le(s) propriétaire(s) et consécutivement tout autre occupant du bien loué.

Cordialement

Bonjour,

L'agence savait déjà la situation au moment de ma signature de bail.. J'y suis depuis un mois, l'accès est a priori refusé depuis 2 mois.
Le syndic ne veut pas appeler mon propriétaire, ni aucun d'ailleurs pour faire un "passe droit"

Dans cette affaire, le rôle du syndic se limite à veiller à la bonne exécution de la décision votée et surtout pas à plaider votre cause auprès de votre propriétaire.

Il ne saurait y avoir de passe droit.

L'interdiction a été votée il y a deux mois, l'agence ne pouvait pas en avoir connaissance à la signature du bail.

Seule chose que vous puissiez faire, si la jouissance de la cour est mentionnée dans le bail, négocier une réduction du loyer avec votre propriétaire. Rapprochez-vous de lui.

Cordialement

Attention:
Une telle décision touchant aux communs nécessite l'unanimité y compris celle du propriétaire bailleur.
C'est donc auprès de ce bailleur qu'il faut rechercher le bénéfice des dispositions du bail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je passe par une agence, alors autant dire que je peux aller "me rhabiller". Personne ne veut me donner ne serait-ce que le nom de mon propriétaire, ni même l'appeler...
Bref. Avoir un jardin, et ne pas en profiter... c'est épatant.

Bonsoir,
Personne ne veut me donner ne serait-ce que le nom de mon propriétaire, ni même l'appeler...
Il suffit de relire votre bail.
Le nom du bailleur et son adresse y figurent. C'est une OBLIGATION.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Il faudrait connaître le détail de la résolution prise par l'AG des copropriétaires: il peut s'agir de la confirmation du simple respect du règlement de copropriété déjà connu ou alors d'une modifications concernant l'usage des communs qui se prend à la majorité de l'art.26 et non de l'unanimité qui concerne l'aliénation (donc pas de nécessité de prendre en compte l'avis du copropriétaire bailleur).

Si le copropriétaire n'a pas accès à la cour, son locataire ne peut avoir plus de droits et en l'absence de mention sur le bail aucune possibilité de revoir, de ce chef, le montant du loyer à la baisse.
Cordialement

Bonjour,

"L'agence savait déjà la situation au moment de ma signature de bail"

Possible mais pas spécialement. Le propriétaire peut ne pas l'en avoir informée en son temps.

Cordialement