Absence de fenêtre dans la pièce principale

Bonjour,

On m'a loué un studio de 20 mètres carrés. C'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. La pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. Il ya une cuisine séparée située dans une autre petite pièce qui comporte une fenêtre. La porte de la pièce principale du studio est une porte vitrée. La VMC (ventilation) ne fonctionne pas et il ya également des traces d'humidité sur les murs. J'y habite depuis deux mois.

Je voudrais savoir si c'est légal de mettre en location un tel logement ?
Est-ce que je peux suspendre mes loyers ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 01/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Prenez conseil auprès de votre ADIL.

Bonjour,

Il semble que votre logement ne réponde pas aux critères du logement décent (Décret n°2002-120) et qu'il ne puisse donc pas être mis en location.


Article 2
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8

Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;

2. Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ;

3. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;

4. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;

5. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;

6. Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

7. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Justement c'est ça qui m'a interpeller
Car il existe une fenêtre dans la partie cuisine mais pas dans la pièce principale.
La pièce principale il ya juste la porte d'entrer qui est vitré.
La porte donne sur une cour ou ya du passage.
Donc on peut même pas laisser la porte ouvert pour avoir de l'air qui rentre
À cause du passage de voisin ou des chat qui peuvent rentrer dans le studio .

Post effacé car non conforme aux CGU
Modération

C'est quoi ce procès d'intention ?
Qui vous dit que je suis ici pour squater
Je connais mes droit et mes devoir donc cesser vos jugement infondés.
Merci

Bonjour,


Je connais mes droit et mes devoir donc cesser vos jugement infondés.


Dans ces conditions on se demande pourquoi vous avez contrracté ce bail si c'est pour en contester la validité.

Pour le reste même si la modération a effacé le fond de ma pensée, cela traspire dans la construction de vos propos.(sic: "Est-ce que je peux suspendre mes loyers ?")

Que je paye mes loyer ou pas
Ça me regarde moi pas vous.
Occuper vous de votre vie ( si vous en avez une) ça serait déjà pas mal.
Salut