Bonjour,
voici la description d'un cas pour lequel je n'arrive pas à trouver de réponse claire :
J'habite un appartement à Paris depuis près de 15 ans. Marié depuis quelques années, nous avons acheté avec mon épouse l'appartement situé exactement sous le notre (même adresse postale, même appartement situé à l'étage inférieur). Notre objectif initial était d'agrandir notre logement en reliant les 2 appartements par un escalier intérieur pour créer un petit duplex, en prévision de l'agrandissement de notre famille. Ce projet n'a pu aboutir car nous n'avons pas eu l'autorisation de créer cette ouverture entre les 2 appartements.
Nous nous sommes donc organisés en conséquence, et au final avons décidé d'utiliser ce nouvel appartement pour y loger la famille de mon épouse. Cette famille est étrangère et, par le biais des autorisations liées aux visas, peut venir 3 mois tous les 6 mois en France.
Durant les périodes pendant lesquelles il ne sera pas occupé, nous souhaitons proposer cet appartement à la location meublée saisonnière, cependant je crois avoir lu que ce logement étant considéré comme résidence secondaire, je n'ai pas le droit de l'utiliser de la sorte sans avoir au préalable obtenu d'autorisation de la préfecture et m'être acquitté du paiement de droits (très) conséquents.
Ayant déjà dû renoncer à utiliser ce logement tel que nous l'avions envisagé lors de son achat (extension de notre résidence principale), je souhaiterais savoir quelles perspectives s'offrent à moi (déclaration comme résidence principale de ma belle famille non française, déclaration comme résidence principale de mon épouse, possibilité de location saisonnière meublée occasionnelle malgré le statut de résidence secondaire...)
Merci de votre éclairage
Bonjour,
cependant je crois avoir lu que ce logement étant considéré comme résidence secondaire, je n'ai pas le droit de l'utiliser de la sorte sans avoir au préalable obtenu d'autorisation de la préfecture et m'être acquitté du paiement de droits (très) conséquents.
Vous avez probablement très mal lu, car rien n'interdit cette activité qui ne concerne jamais des résidences principales forcément.
Ceci étant vous avez peut-être lu qu'il fallait obtenir un classement de meublé de tourisme (de 80 à 150 euro par un prestataire agrée) d'où attribution d'un classement (étoiles), payer une taxe de séjour variable selon le classement de 0.20 euro/jour/adulte à 1.50 euro/jour/adulte.
Vous aurez un statut de Loueur de Meublé Non Professionnel ou LMNP....
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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