Bonjour, j'ai un question, mon ancien proprietaire me réclame des charges mais moi je conteste car les états de lieux de sortie non pas été faire et donc les compteurs non pas été relève. Je suis convoquée au mois de janvier devant le tribunal d'instance. Quelles sont mes droits face à ce problème ?
Bonjour,
Bail libre ou bail meublé ?
En outre sur quoi portent les régularisations et qu'est-ce que vous contestez exactement ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le bail signe est un meuble. La régularisation est les charges chaque mois je paye 100 euro de charges et mon ancien proprietaire me demande 1900 euro de charges en + a payer c a d 1200 euro déjà payer + 1900 euro encore à payer qui fait que 3100 euro pour charges pour une année. Est égale ? Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
S'il s'agit du château de Chenonceau le montant ne parait pas excessif.
Pour le reste cela parait effectivement un poste très lourd, mais vous devez avoir des justificatifs.
Ceci étant le périmètre des charges est libre s'agissant d'un meublé, mais doit être décrit dans le bail.
En quoi le relevé des compteurs doit-il intervenir et pourquoi ne pas l'avoir fait ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui le bail est meublé aucune description de charges n'a été faite dans le bail. Les compteurs sont relevé pour voir la consommation réelle mais mon ancien propriétaire a décidé de me faire des problème et à refuser de faire les états de lieux de sortie. De plus, le logement était insalubre , bcp de problème d'humidité, d'ailleurs j'ai pris des photos qui le montre bien, est ce des preuves que je peux montrer au juge ? Par contre, les justificatifs remis sont des estimation, a t il le droit?
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