suite au vol de ma voture, mon assurance me réclame ma facture d'achat qui date de 7 ans. Je ne la retrouve plus. J'ai fourni toutes les factures d'entretien récentes (- de 2 ans). Quelles sont les conséquences ?
Seule la facture est une preuve de propriété. Une carte grise est un titre de circulation, qui a valeur de titre de propriété que jusqu'à preuve du contraire (si qqn montre une facture a son nom il l'emporte).
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