Vol de vehicule - retrouvé aprés 21j

bonjour
mon véhicule a été déclaré volé fin octobre. Mon assurance m'annonce un délai de 21j ouvrés avant que celui ci puisse être déclaré comme volé.
après 21j, mon véhicule a été retrouvé par les forces de l'ordre mais avant que j'ai pu rendre les clés et la carte grise à mon assurance. principalement car ceux ci ne m'avait pas fait parvenir d'information et n'avait pas traité mon dossier entre temps. Pour eux, je suis toujours le propriétaire du véhicule et ne ils ne souhaitent pas prendre un compte un remboursement mais uniquement l'expertise de ce dernier et la remise en état.

je précise que je suis assuré tous risques avec franchise de 400euros et que j'ai fait parvenir à mon assurance une facture d'achat du véhicule juste après le vol

Pourriez vous me donner votre avis, a savoir si j'ai le droit de refuser l'expertise et de demander le remboursement du véhicule sachant que factuellement, les 21j étaient dépassés

je vous remercie par avance pour votre réponse.

stephane

bonjour

il faudrait d'abord relire les conditions générales de votre contrat.

Normalement le délai est de 30 jours pour être indemnisé.

Pour eux, je suis toujours le propriétaire du véhicule et ne ils ne souhaitent pas prendre un compte un remboursement mais uniquement l'expertise de ce dernier et la remise en état. le véhicule étant retrouvé 21 jours après le vol l'assureur a raison de procéder ainsi.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

merci pour votre réponse. Cependant, mon contrat prend en compte 21j ouvrés (ce qui a été confirmé par mon interlocutrice lors de mon appel pour déclarer le vol à ma compagnie d'assurance) et non pas 30j calendaire c'est ce qui explique ma demande d'information. En effet, les 21j ouvrés étaient passés au moment ou mon véhicule a été retrouvé

Mon véhicule a été déclaré à la police pour vol le 22/10 et retrouvé le 24/11 ce qui fait dans tous les cas plus de 30j

stephane

http://http://www.teissedre-avocats.com/la-defense-des-victimes-d-accidents-de-la-route/comment-contrer-les-clauses-defavorables-a-lassure/les-droits-des-victimes-dun-vol-de-vehicule-569

"Lorsque le véhicule est retrouvé après le délai contractuellement prévu, l’assuré a le choix : de conserver l’indemnité versée par sa compagnie d’assurance et lui céder son véhicule, qui sera alors revendu ultérieurement par celle-ci, soit de restituer l’indemnité perçue avec déduction éventuelles du montant des réparations et de récupérer le véhicule."

De toutes façons l'assureur va faire expertiser lé véhicule pour surtout vérifier s'il y a bien eu effraction

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

J ai pu voir mon vehicule au garage et il y a bien eu effraction: la serrure arrachée et les deux hauts de porte dégradés. La tentative de vol avec effraction est donc bien prouvée

Par contre, je n avais reçu aucune indemnité de l assureur étant donné que les 21j ouvrés n était pas encore passés. C est moi meme qui les a relancé dés que les 21j étaient écoulés.
N ayant pas eu d indemnisation et les papiers étant toujours en ma possession au moment où le véhicule a été retrouvé, l'assureur part du principe que je suis encore le propriétaire du vehicule et donc que l indemnisation/remboursement n est pas possible bien que les 21j soient passés. C est ce qui explique ma demande d information sur le site pour savoir si malgré cela je suis obligé ou non d accepter l avis de l assurance à savoir l obligation de reprendre et la remise en état mon véhicule.
Sont ils dans leur droit?

Envoyé de mon iPhone

Pour l'indemnisation d'un véhicule volé non retrouvé dans le délai imparti dans le contrat l'assureur demande
- feuille de cession signée
- carte grise barrée
- jeu de clefs.

N ayant pas eu d indemnisation et les papiers étant toujours en ma possession au moment où le véhicule a été retrouvé, l'assureur part du principe que je suis encore le propriétaire du vehicule et donc que l indemnisation/remboursement n est pas possible bien que les 21j soient passés.l'assureur va jouer sur le fait que vous êtes toujours propriétaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour
merci pour votre retour. C'est en effet l'objet de ma démarche vers vous de savoir si l'assurance est dans son droit ou non? si celui ci doit me laisser le choix, quelle démarche dois je entreprendre pour que celui ci applique la réglementation en vigueur

cordialement

bonjour

vous pouvez toujours tenter de solliciter en LRAR le médiateur de votre compagnie d'assurances, service clientèle dont vous devez trouver l'adresse dans les conditions générales (ou à défaut au siège social) en développant vos arguments tels que vous les avez exposés sur le site

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains