Vice caché vente cheval/ déces du défendeur

Publié par

Bonjour,
Nous étions en litige avec le propriétaire d'un centre équestre qui nous avait vendu un cheval avec un vice caché.
Nous avons obtenu gain de cause en première instance.
Le défendeur a fait appel mais vient de décéder pendant cette procédure d'appel.

Que va devenir la procédure en l'absence du défendeur ?

Y a-t-il des nouveaux délais ...

Merci beaucoup de votre aide

Publié par

Bonjour

Voyez avec votre avocats. Peut être que les héritiers du défendeur seront amenés à payer si une suite est donnée en appel et confirme le jugement de première instance.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort