Bonjour,
Nous étions en litige avec le propriétaire d'un centre équestre qui nous avait vendu un cheval avec un vice caché.
Nous avons obtenu gain de cause en première instance.
Le défendeur a fait appel mais vient de décéder pendant cette procédure d'appel.
Que va devenir la procédure en l'absence du défendeur ?
Y a-t-il des nouveaux délais ...
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour
Voyez avec votre avocats. Peut être que les héritiers du défendeur seront amenés à payer si une suite est donnée en appel et confirme le jugement de première instance.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés