bonjour,je soumets à votre sagacité le problème suivant qui concerne une amie;cette dernière a acheté avec son compagnon(ni mariés,ni pacsés) une voiture neuve;elle en a payé la moitié;la carte grise est au nom de son compagnon,mais son nom y figure aussi;son compagnon est décédé l'année dernière;par contrat,il est prévu qu'elle touche la moitié du montant de la vente;par contre,il y a 12 héritiers pour ce véhicule dont elle ne fait pas partie,car elle n'est pas de la famille;il y a problèmes pour savoir qui doit assurer le véhicule,qui doit le passer au controle technique de moins de 6 mois et payer les réparations à venir;sont-ce les héritiers ou mon amie?je pose cette question car je pense que la famille du défunt veut rouler mon amie dans la farine,elle qui a très peu de revenus,c'est à dire lui faire tout payer et lui donner le moins d'argent possible;une nièce du défunt,intéressée par la voiture , a fait une proposition indécente de reprise du véhicule,qui lèse énormément mon amie;de plus peut-on etre à la fois vendeur et acheteur car il y a toujours le problème du controle technique que cette nièce ne veut pas prendre en charge?mon amie,je le répète, n'est pas héritière mais doit toucher la moitié de la vente,ce qui me semble normal;qui doit assumer la totalité des frais engendrés par la vente de ce véhicule qui fait partie de la succession,je tiens à le préciser;avec mes excuses pour ce cas qui me parait complexe en espérant que j'ai été compris;merci.
Bonjour,
Il n'y a rien de complexe.
Le véhicule appartenait en indivision à votre amie et son compagnon, à 50/50.
Après le décès de son compagnon, votre amie est toujours propriétaire de ses 50% et les 50% de son compagnon appartiennent à ses héritiers (1/12ème des 50% par héritier).
Tous les frais sont à partager au prorata des parts de propriété, votre amie en paie la moitié et chaque héritier 4.17% (1/12ème de 50%).
Merci de ne pas ouvrir plusieurs sujets, je recopie ici le texte de l'autre sujet que je supprimerai ensuite :
pour compléter ma question,est-ce que mon amie peut vendre elle-meme ce véhicule,en ayant payé la moitié, mais n'étant pas héritière?merci
Pour vendre le véhicule, il faut l'accord de tous les propriétaires.