bonsoir,
je viens de vendre mon vehicule par petite annonce en precisant l'annee et le kilometrage pour bricoleur ou pour pieces detachees et roule tous les jours (joint tous les factures de l'annee 2007 a 2014). le nouvel acquereur vient de me contacter pour me dire qu'il est reste en panne sur la route, il veut etre rembourser ou il porte plainte pour arnaque alors que la voiture roulait tous les jours (60km) avec nous et que l'on a jamais eu ce probleme.On a fait 50km pour lui apporter la voiture. Il l'a essayee lui meme avant de remplir les formulaires .Sur la carte grise j'ai ecris vendu le et l'heure mais est il obligatoire de mettre en l'etat egalement . Que dois je faire ? Merci de me repondre.
cordialement.
Bonjour,
Le litige est civil, votre acheteur vous enfume en évoquant le plan pénal.
En effet pour que la plainte soit suivie d'effet, il lui faudra démontrer les manœuvres astucieuses ou trompeuses que vous avez utilisées pour vicier son consentement
Alors que sur le plan civil il lui suffit de faire un appel en garantie en démontrant que le véhicule est impropre à sa destination ou que le vice invoqué aurait pu l'inciter à en diminuer le prix d'acquisition s'il avait été informé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
Merci Moisse pour votre reponse. Bonne journee .
Nouveau
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