Bonsoir,
Suite à ma discussion du 15 Juillet 2008.
J'ai envoyé le 18 Juillet 2008 une LR avec AR à mon acheteur.
J'ai reçu une LR avec AR de la Protection Juridique de l'acheteur.
Sa Protection Juridique me répond :
" Votre responsabilité contractuelle peut donc être recherchée sur le fondement de l'Article 1641 du Code Civil".
Il faut transmettre le moteur à la Société pour révision et délivrance d'un certificat de conformité et de bon fonctionnement.
La réponse de la Protection Juridique est-elle :
Une procédure normale pour aller dans le sens de l'acheteur, pour intimider le vendeur ou bien faut-il que je contacte une Protection Juridique?
Que pouvez-vous me conseiller?
Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce message.
J'ai envoyé ce message hier soir, comme je n'ai pas obtenu de réponse, je pense avoir fait une erreur de manipulation.
Désolé pour ce désagrément.
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés