Bonjour,
J'ai été démarché hier à mon domicile (à Paris) par un jeune homme me disant vendre des dessins dans le cadre d'un programme de réinsertion, chaque dessin vendu lui permettant de financer une semaine de loyer.
J'ai donc fait un chèque de 30 euros dont le destinataire correspond à priori au nom d'une entreprise "Alpha Diffusion". Sur l'instant, ne doutant pas de la bonne foi de la personne, je n'ai pas demandé de reçu.
Doutant désormais très fortement de son honnêteté, je souhaite aujourd'hui exercer mon droit de rétractation, cette transaction pouvant je pense s'apparenter à une vente à domicile. Je souhaite engager cette démarche, malgré le montant relativement faible, par principe.
D'après mes recherches, en matière de droit, n'ayant reçu aucun document, dont l'information du delai de rétractation, ce dernier est porté à 12 mois (Art. L. 121-21-1) et l'entreprise concernée est passible d'une amende.
Deux problèmes se posent à moi, pour lesquels j'aurais besoin de vos conseils:
- Plusieurs entreprises portent le nom que j'ai indiqué comme destinataire, et je ne sais pas de laquelle il s'agit.
- il existe une EURL à ce nom dont le secteur d'activité est la vente par correspondance et qui pourrait donc correspondre, mais je ne parviens pas à trouver son numéro.
J'ai d'ores et déjà demandé à ma banque une photocopie du chèque, des qu'il serait encaissé, en espérant qu'il soit trafiqué (le nom donné pourrait être un nom approchant pour brouiller les pistes), pour le faire rejeter...
Enfin, pour ceux qui pensent qu'il s'agissait peut être réellement d'une action honnête, sachez que l'argent que je pourrais récupérer sera reversé à la Croix Rouge.
Merci d'avance pour votre aide,
Didier
Bonjour
S'agissant d'un démarchage à domicile, le démarcheur ne pouvait en aucun cas accepter un quelconque paiement ( par chèque ou espèces) tant que le délai de rétractation n'était pas écoulé. (voir l'article L 121-18-2 du Code de la Consommation).
Vous avez obligatoirement signé un bon de commande sur lequel sont indiquées les coordonnées de la société et obligatoirement son n° de siret au regitre du Commerce.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Cependant, je n'ai ni signé ni reçu aucun document, d'où ma difficulté à retrouver l'entreprise...
Bonsoir,
S'il s'agit d'une association, ce qui parait être le cas, les dispositions du code de la consommations sont sans effet.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais il ne s'agit vraisemblablement pas d'une association mais d'une entreprise qui utilise un discours trompeur. S'il s'agissait réellement d'une association, je ne chercherais pas à récupérer mon argent.
Bonjour,
En quoi votre demande exprimée auprès de la banque va t-elle vous donner une quelconque indication ?
Vous n'aurez que le recto de la formule, c'est à dire ce que vous avez écrit.
L'endos ne vous sera pas communiqué.
Vous ne pouvez donc que déposer une plainte pour escroquerie ou délinquance astucieuse en espérant qu'elle ne soit pas classée faute de pouvoir donner des renseignements aux forces de l'ordre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.