Validité Signature électronique

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Bonjour,

Plusieurs fois harcelé par un agent d'assurances par téléphone, je me retrouve avec 2 contrats d'assurance santé. Je n'ai pas signé de contrat. L'assureur m'informe que le contrat est valable du fait de la signature électronique. Es-ce légal. Aucun paiement à ce jour n'a été effectué.
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses

cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Effectivement, pour les assurances et les produits financiers, le contrat peut être conclu au téléphone. Une simple réponse affirmative de votre part suffit à vous engager aussi bien qu'une signature sur un contrat.
Mais vous avez, dans ce cas, un droit de rétractation de 14 jours.
Ce n'est pas à proprement parlé ce qu'on appelle la signature électronique...

Voir par exemple : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-et-vente-a-distance-dassurances

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Merci beaucoup pour votre réponse
En effet, j'ai consulté le lien et il est en ma faveur

Encore merci

cordiales salutations

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Bonjour,
Mais vous avez, dans ce cas, un droit de rétractation de 14 jours
Pas forcément et même souvent pas du tout en matière de contrats d'assurances, si le besoin de couverture est immédiat.
Code de la consommation L120-20-12
Un clic par ci, un clic par là...

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Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
Si, le délai de rétractation est obligatoire si le contrat est conclu suite à un démarchage.
Il ne l'est pas seulement si c'est le client qui appelle l'assureur pour s'assurer.

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Bonjour,
Excellentes toutes vos réponses
Il y a de quoi batailler, c'est l'assureur qui m'a démarché par téléphone; Si possible, j'aimerai vous transmettre l'exemplaire de l'attestation de tiers payant envoyé par l'assureur, un vrai chiffon

D'autre part, la prise en charge a été proposée par l'assureur, et non immédiate. Elle prend effet au 1er Janvier 2016.
Encore merci pour vos réponses.

Cordiales salutations

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Bonjour à tous,
c'est l'assureur qui m'a démarché par téléphone
Et
le délai de rétractation est obligatoire si le contrat est conclu suite à un démarchage
Si le contrat est conclu en ligne, il n'y a pas démarchage.
DU moins rien n'est démontrable, puisqu'il faut que l'assuré se connecte.
Ceci étant il doit y avoir du grain à moudre puisque la garantie n'est pas simultanée.