Bonjour,
Je dois résilier un contrat, qui stipule que la résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le problème est que je me situe à l'étranger et que je n'ai pas confiance en les services postaux. Je voudrais donc envoyer mon courrier par DHL à la place mais je ne sais pas si un DHL a la même valeur juridique qu'un recommandé AR ? Est-ce qu'on peut m'opposer son utilisation en lieu et place du recommandé AR ? Ou Est-ce que sa valeur juridique est considérée comme la même ?
Le destinataire est le roi de l'arnaque donc je ne voudrais pas qu'il puisse me dire que je n'ai pas respecté la forme.
Merci par avance de votre aide.
Bonjour,
Non la valeur n'est pas la même, du moins en France, et ouvrira la porte à une controverse dont il n'est pas certain qu'elle prospère en votre faveur.
Vous n'avez donc que 2 solutions :
* l'acte extra-judiciaire (huissier)
* la délivrance par un correspondant local dument mandaté par vos soins pour établir la lettre recommandée.
Sous forme de pli bien sur.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je vous remercie !
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