Utilisation d'enveloppes pré-affranchies

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Bonsoir,

J'ai voulu utiliser pour du courrier personnel des enveloppes pré-affranchies (lettres prioritaires 20g validité illimitée) que m'avais adressées divers organismes.
J'ai simplement masqué avec du correcteur blanc le logo de l'organisme (dans le coin superieur gauche) et collé une étiquette (mentionnant mon propre destinataire) sur leur adresse pré-imprimée.
Or mes correspondants ont du acquitter au facteur une taxe pour courrier non-affranchi, pour qu'on leur remette la lettre !
Est-ce normal ?
L'organisme a bien payé l'affranchissement de ces enveloppes à La Poste et me les a adressé à titre publicitaire. Peu importe que les enveloppes soient utilisées pour un autre usage ?

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Lag0 Modérateur

Bonjour,
Lorsque vous parlez d'enveloppe pré-affranchies, voulez-vous parler d'enveloppes T ?
Si ce sont des enveloppes T, vous ne pouvez pas les utiliser. Le principe de ces enveloppes est différent du pré-affranchi, le destinataire paie seulement les plis qui lui reviennent. Donc si vous les utilisez en changeant le destinataire, cela ne fonctionne plus.

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bonjour,

Lorsque vous parlez d'enveloppe pré-affranchies, voulez-vous parler d'enveloppes T ?
Non pas les enveloppes T mais les enveloppes avec un timbre imprimé dans le coin supérieur droit.
En fait les mêmes que celles qu'on achète dans un bureau de poste sauf qu'il y a le logo de l'organisme imprimé dessus (et parfois au verso de l'enveloppe) mais que j'avais pris soin de masquer avec du correcteur blanc.

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Bonjour,

Les enveloppes réponses en question sont bien des enveloppes T, même si la poste a imprimé une vignette au lieu du T, pas pure pratique commerciale et efficacité marketing (le client utilisera plus facilement une enveloppe avec une Marianne qu'avec un T).

Leur usage est donc formellement interdit par La Poste en dehors de l'usage initial qui en était prévu. Idem pour les vignettes découpées sur ces enveloppes qui sont découpées et qui sont réutilisées, c'est la même règle contre le détournement frauduleux visant à ne pas acquitter la taxe de base par l'expéditeur, et donc c'est pénalisable (taxable) par le destinataire.

Même si la question a été posée en 2016, la réponse en 2025 n'a pas changé.

Bon courage, et achetez vos timbres à La Poste, ce sera plus correct que de frauder.