Un an de cotisation a payer sans etre assuré

Bonjour,

Voila en 2010 j'ai relisié mon assurance.suite a deux impayés ils me demande maintenant 790€ deja cotisation annuel e alors que je n'etais plus assurer chez eux.

J'ai reussit a eviter l'alande un moment mais maintenant ils ont fait appel a un huissier pour recouvrir au paiement. Hors je refuse de payer.je trouve qu'il n'y a pas de raison!!

Pourriez vous me dire si il y quelque chose que je peux faire contre eux?

bonjour

Hors je refuse de payer.je trouve qu'il n'y a pas de raison!!

pour que votre avis soit pertinent, il faut que vous ayez fait les choses dans les règles.
cela a-t-il été le cas?

en 2010 j'ai relisié mon assurance.
l'avez-vous fait en respectant les possibilités contractuelles et/ou légales?


suite a deux impayés ils me demande maintenant 790€ deja cotisation annuel e alors que je n'etais plus assurer chez eux.
ces impayés de votre part étaient-ils dus par vous?
auquel cas, il est possible que l'assureur vous ait résilié pour non paiement, sur le fondement de l'article L 113-3 CdA.
dans ce cas, vous avez reçu un rappel en LRAR; est-ce le cas?

Tout a fait. Il m'ont demander les cotisations impayées.ce qui a ete fait. Puis m'ont resilié pour mauvais paiements.
Après les paiements de cotisations et la resiliation il m'ont ensuite demandé de regler la cotisation annuelle.le contrat a ete resilié avanr la date de fin de contrat.j'ai toutefois envoyé une lettre en ar pour une resiliation definive de mon contrat.

Après les paiements de cotisations et la resiliation il m'ont ensuite demandé de regler la cotisation annuelle.le contrat a ete resilié avanr la date de fin de contrat.
clause pénale contractuelle; vous ne pouvez alors rien dire et devez payer.


j'ai toutefois envoyé une lettre en ar pour une resiliation definive de mon contrat.
par faitement inutile dans ce cas puisque c'est l'assureur qui a résilié votre contrat.

Alors je suis obligé de payer? Il n'y a aucun recours du tout?

Bonjour,

Voir articles L 113-2, al. 1 (Obligations de l'assuré) et L 113-3 (Sanctions du non paiement) du Code des assurances sur http://www.legifrance.gouv.fr

La prime d'assurance est annuelle. Son paiement mensuel n'est qu'une facilité accordée à l'assuré.

Dans le cas de la résiliation pour non paiement de la prime, en cas de contestation par l'assuré, si la procédure a été respectée, la Cour de Cassation considère que le solde dû par l'assuré l'est à titre de dommages intérêts.

Cordialement