Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ce jour un courrier de ma mutuelle me réclamant un trop perçu de 107 euros.
Pour tout vous dire, j'ai été licenciée en Juin 2015 et devait bénéficier de la portabilité de ma mutuelle jusque Juin 2016.
Le problème est que j'ignorais que toute reprise d'activité salariale ( ne donnant plus lieu à des indemnités pôle emploi) entraînait une radiation immédiate.
Hors, j'ai effectué une mission d'interim du 04 Février au 18 Avril 2016, par conséquent j'ai été radiée par ma mutuelle à compter de cette date et ma mutuelle me réclame le remboursement des versements effectués après cette date. Fort heureusement, je n'ai ni été hospitalisée ni subi d'importants examens durant cette période, mais n'ayant en aucun cas été informée de la décision de radiation, je me croyais alors couverte.D'autant plus que début Avril, suite à un message de leur part, me demandant de leur envoyer une attestation pôle emploi, je leur ai envoyé un mail les informant de ma reprise d'activité mais je n'ai eu aucun retour et en 4 mois, je n'ai reçu aucun courrier m'informant de ma radiation ou quoi que ce soit!.
Que dois-je faire s'il vous plait? car pour moi, il s'agit d'une erreur de leur part, ils ont continué les versements mais ne m'ont en aucun cas prévenu à temps de la radiation pour que je prenne une autre mutuelle.
Bonjour,
Quelque soit l'origine de l'erreur, elle ne fait pas le droit.
Lorsqu'un salarié est licencié, s'offrent 2 possibilités:
* bénéficier de la portabilité gratuite "santé ET prévoyance", mais limitée dans le temps et susceptible d'être suspendue ou résiliée en cas de cessation des allocations de retour à l'emploi.
* bénéficier au titre de l'article 4 de la loi Evin, mais à ses frais, des garanties "santé" de son ancien contrat. En quelque sorte il devient adhérent à titre individuel mais paie ses cotisations majorées, en général, mais dans la limite de 50%.
bonjour,
Le maintien de votre couverture cesse :
- à l'expiration de la période de maintien des droits,
- en cas de reprise d'un nouvel emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Hors, j'ai effectué une mission d'interim du 04 Février au 18 Avril 2016, par conséquent j'ai été radiée par ma mutuelle à compter de cette date et ma mutuelle me réclame le remboursement des versements effectués après cette dateIl vous appartenait de prévenir votre mutuelle, qui est dans son droit de réclamer les prestations versées
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre retour, mais malheureusement , je n'étais pas au courant de cette clause.
J'ai repris un emploi mais c'est un emploi précaire et même avec la nouvelle loi , l'intérim ne donne droit à une mutuelle qu'au bout de 4 mois de mission.
La preuve de ma bonne foi est que je leur ai demandé si je devais leur envoyer mon bulletin de salaire ou autre pour débloquer les versements.
En 4 mois et suite à mon mail , est ce normal de n'avoir reçu aucun courrier explicatif ni certificat de radiation?.
Je n'ai pas continuer à profiter "sciemment " de la mutuelle et si j'avais eu des explications claires à temps , j'aurais pris une autre mutuelle pour prendre le relais et ne pas leur devoir cet argent!