bonjour, en 2011 j'ai reçu d'une caisse de prévoyance un montant de 15000 euros. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant " suite à une anomalie informatique vous avez un trop perçu de 15000 euros que vous voudrez bien nous rembourser par chèque".
Quels sont mes recours.
Par avance merci de me répondre.
Bonsoir,
Recours ? vous n'avez aucun recours, il faudrait pour cela avoir subi un préjudice.
Mais vous pouvez avoir des droits (de ne pas rembourser tout ou partie de la somme répétée).
S'il s'agit d'une somme ayant le caractère d'une indemnité d'assurance, la prescription est de 2 ans.
S'il s'agit d'une erreur sur le montant d'une pension, par exemple de retraite, la prescription est de 5 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Votre rédaction amène à vous poser la question : sauriez-vous dire ce qui justifie que vous ayez perçu cette somme ?
Si je ne m'abuse, vu votre rédaction, ce serait un indu (enrichissement sans cause).Ceci étant, je partage la réponse de moisse.
Cordialement
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