travaux de rénovation

Bonjour,

J'ai commandé des travaux de rénovation auprès d'un entrepreneur; fenêtres, volets roulants, peinture. Cet entrepreneur me demande le solde du paiement de ses factures, alors que les travaux ne sont pas finis et que son personnel a quitté le chantier.

Les postes de travaux exécutés sont entachés de mal façon, non conformes aux devis et non éxécutés dans leurs totalités.

Les fenêtres sont non oscillots battantes, pas de grille de ventilation, posées en applique alors que leurs posent devaient êtres en feuillure

Pas de volets roulants, pas de persienne, la peinture une seule couche au lieu des 2 facturées
Installation de plaque de plâtre, non compris dans les devis, pour masquer la mauvaise pose des fenêtres et leurs fixations qui ont induit la modification des raccordements électrique des appareils de chauffage; les laissant accessibles aux occupants et aux animaux sans protection, ni isolant.

Ces désordres ont été constat&és par un huissier.

Une expertise amiable contradictoire a été faite, les parties étaient accompagnées de leurs experts d'assurance respectif.
L'entrepreneur, ni sont expert ont contredit les faits accablants qu'ils ont constatés.

Aucune propositions de l'entrepreneur, m'a été faite pour régler le litige.

J'ai assigné cet entrepreneur au tribunal pour ses mal façons et non façons.

Dans ses conclusions au fond il me réclame le solde de ses factures et nie être l'auteur de
la pose des plâques de plâtre, alors que j'ai produit 2 attestations de personne qui affirment le contraire.

En plus de son travail mal exécuté, je pense que cet entrepreneur à commis
plusieurs délits en me réclamant le paiement 'intégrale de ses factures

Délit de tromperie fenêtres non conformes au devis, absence de fourniture et de pose des volets roulants et une persienne , Une seule couche de peinture au lieux des 2 facturées

Un délit d'imprudence avec les modifications dangereuses des raccordements électrique des radiateurs faits par des personnels manifestement non habilités à les faires

Des travaux faits sans commandes (plaques de plâtre), qui ne m'a pas facturé.

Je sollicite la communauté pour m'informer des conditions requises pour assigner
cet entrepreneur peut scrupuleux au pénal. Cordialement

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas tout payé, aucune assurance ne couvre le chantier qui est toujours en cours.

Consultez un avocat pour identifier la meilleure stratégie : ne pas payer et injonction de faire ou bien tout payer et saisie des assurances.

Aviez-vous vérifié les assurances pro de cet artisan ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le pro est assuré.

Le dossier est en phase contentieuse, et des échanges ont été faits pour sa mise en état.

Dans les échanges, le pro demande le solde de ses factures, faisant fi de la réalité des faits et de sa responsabilité de professionnel qui doit rendre un ouvrage dans les règles de l'art en concordance avec les devis signés.

Ma demande est de savoir si je peux l'assigner devant le tribunal compétent pour les délits constatés avant que l'affaire soit jugée, ou si je dois attendre que cette affaire soit tranchée pour engager une procédure pour tromperie, et faute par imprudence.

Cordialement

Bonjour,

Il ne faut surtout plus rien verser au constructeur, du moins directement. La meilleure garantie d’un bon achèvement des travaux est une retenue sur le prix tant que la réception n’est pas actée et les éventuelles réserves levées tandis que la meilleure garantie d'un abandon du chantier avant que tout soit terminé est que le constructeur ait empoché l'intégralité du prix des travaux. La solution en une telle situation est tout d’abord de faire ordonner en référé une mise sous séquestre du restant à payer et ensuite une condamnation sous astreinte d'achever les travaux dans un certain délai.

Ce n’est pas l’assurance du constructeur (laquelle?) qui financera l’achèvement des travaux. Le constructeur peut avoir souscrit une garantie de remboursement et d’achèvement mais ce n’est pas courant sauf pour la construction d’une maison individuelle ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) où elle est obligatoire.

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