SVP vos précisions sur Art.L120-20-2 3ème (Droit de Rétractation)

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous s'il vous plait me dire ce que signifie le "nettement personnalisé" de l'article L121-20-2 3ème du Code de la Consommation ?

Je cite:

Article L121-20-2
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Des pièces (plateaux avant + feu avant) vendues en détail par un vélociste et montées à ma demande sur un vélo rentreraient-elles dans ce cas et par conséquent, le droit de rétractation ne pouvant être exercé ?

Il est peut-être aussi important de vous préciser que je n'ai jamais été informé de ces conditions, ni même signé/coché: "je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente" (commande passée par téléphone).

Cela pourrait-il changer quelque chose svp ?

Merci infiniment de vos réponses et de votre aide dans cette situation litigieuse bien embarrassante...

Bien cordialement à vous,

Artizart

Bonsoir Lag0,

Merci de votre réponse, qui signifierait donc que mon droit de rétractation aurait dû être accepté ?

Ce vélociste en a été informé mais l'a refusé puis mise en demeure par recommandé avec accusé de réception avec toujours la même réponse en se prévalant du fait que des modifications ont été faite à ma demande (plateaux et feu avant vendus au détail dans son magasin et changés par lui même, qui pourraient tout aussi aisément qu'il les a monté, être démontés).

Quelle nouvelle démarche entreprendre svp ?

Merci de votre aide très sincèrement car je me sens comme lésé par mon droit bafoué...

Bien cordialement à vous

bonjour,
je pense que le droit de rétractation peut vous être refusé en application de l'article cité par janus2fr mais en application de partie de la phrase qui indique " biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ", sans préciser si les modifications soient irréversibles ou pas.
voyez un avocat spécialisé en droit de la consommation.
si vous avez passé votre commande par téléphone, il me semble difficile d'avancer comme argument que vous n'avez pas signé et accepté les CGV.
salutations

Bonjour Lag0 et amatjuris,

Merci de vos nouvelles réponses.

Lag0: Oui il s'agit bien d'une vente à distance. Il a effectivement monté ces pièces à ma demande (sans m'informer que cela impacterait mon droit de rétractation... Là n'étant pas le problème principal) mais il s'agit de pièce qu'il vend en détail et non de pièces confectionnées sur mesures à ma demande.

amatjuris: De "confectionnés selon les spécifications du consommateur" j'en comprends le sens de fabriqués tel que pourrait l'être par exemple un costume sur mesure...
Dans les CGV de leur site ils font pourtant référence à l'Art. L120-20-2 du Code de la Consommation bien que celui-ci fur abrogé et remplacé par le L221-28.

Un point très important que j'ai omis de vous préciser. Depuis ma commande passée, ma rétractation et mise en demeure envoyée, les CGV du site ont été modifiées "les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" et donc ajouté après: "tels que, notamment les pièces assemblées à la demande de l'acheteur"... Cette partie n'apparaissant pas dans l'article de loi ne serait-elle pas abusive ? Cela voudrait dire que si j'achète une sonnette et que je demande à ce qu'elle soit installée sur un vélo acheté, pas de rétractation possible ! Mais cela ne rentre pas dans le cadre du "nettement personnalisé" ?? Pour ces plateaux avant et feu avant de changés, idem non ?

Je ne sais que faire maintenant...
Merci infiniment à vous.
Mes meilleures salutations