Bonjour à tous,
Voilà je suis parent d'élève dans une association au sein d'une école privée. Comme vous le savez sans doute les nouvelles normes accessibilités nous imposent de nous mettre aux normes.
Ma question est la suivante, un petit groupe de parents d'élèves se proposent d'effectuer bénévolement certains de ces travaux (ainsi que d'améliorations des locaux) afin que la facture de mise aux normes soit moins salée pour l'établissement privé.
Le seul point noir à cela est que certains disent que tout travaux doit être justifié d'une facture...
Car en cas de litige les assurances ne couvriraient rien.
Quels sont nos droits et nos limites?
Merci pour vos retours
Bonjour,
Je pense qu'il faut faire "valider" ces travaux via une attestation d'un expert.
Bjr,
certains disent que tout travaux doit être justifié d'une facture...
Il y a toujours des pénibles qui savent tout.
Dans ce cas il faut simplement demander les textes et/ou règlements de nature à étayer de telles réponses.
Par contre il peut être utile, comme le suggère @pragma, de demander à l'assureur de vérifier la conformité des travaux à ses exigences.
Donc en fait tout est au bon vouloir de l'assureur de l'établissement...
C'est celui qui paie ou risque de payer qui doit être satisfait, et non pas le bricolo qui va coller au lieu de souder.
Si l'assureur, qui va déléguer un technicien (gratuit) relève des anomalies, il relèverait les mêmes en cas de sinistre.
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