Bonjour,rnrnJ'ai fait changer l'insert de ma cheminée, et durant les travaux, les ouvriers ont fait des traces sur le plafond. Ils ont ensuite passé un coup d'éponge pour les effacer (elles se sont bien effacées) mais le résultat est dégoûtant : des traces noires tout autour de la hotte, car évidemment la poussière accumulée s'est étalée.rnJ'avais refait mon plafond entièrement il y a seulement 4 ans !rnL'artisan me dit que ce ne sont que des "dégâts esthétiques", et que donc ils ne sont pas responsables (il me proposent un geste commercial de 300€, alors que mon devis peinture est de 800€).rnEst-ce vrai que s'ils font appel à un expert, celui-ci jugera que ce n'est qu’esthétique et donc je n'obtiendrai pas réparation ?rnMerci pour votre aide !
Bonsoir,rnCelle-là c'est nouveau.rnL'artisan est responsable de son fait et de celui de ses ouvriers.rnLe code civil ne fait pas de distinction selon la nature du préjudice esthétique ou pas.rnLe préjudice demande réparation un point c'est tout.rnL'assureur en responsabilité civile de cet artisan va vous défalquer de la vétusté ce que la loi n'indique pas, puisqu'on évoque réparation intégrale du préjudice pas plus, mais pas moins.rnVous avez intérêt à produire un ou deux devis.rnSi vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre de votre assurance MRH, c'est le moment de l'actionner.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,rnrnMerci pour votre réponse. Je comptais en effet faire un 2ème devis. J'ai vérifié et je n'ai pas d'assistance juridique dans mon assurance habitation, c'est bien dommage. J'essaie donc de m'en sortir seule mais pas évident ! rnConcernant la vétusté, savez-vous comment cela fonctionne ? sachant que j'ai une facture d'il y a 4 ans qui prouve que tout le plafond a été refait à neuf. rnMerci beaucoup !
Cela devrait fonctionner comme pour une voiture, selon la cote de l'occasion.rnMais comme il n'existe pas de cote, certains offices HLM appliquent une vétusté des embellissements, peintures, moquettes, une sorte d'usure normale au fil du temps.rnEn considérant que selon la qualité de ces revêtements, une durée de vie plus ou moins limitée est concevable.rnLes locataires qui détériorent ces embellissements sont redevables de la valeur des remises en état proportionnelle à l'âge en question.rnCertains experts s'appuient sur cette échelle de temps.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.