Route Défectueuse Nids depoule

Bonjour

Ma rue a des nids de poule. La mairie a comblé par du balastre(gros cailloux).Ce caillou a percuté sous ma voiture qui m'a cassé le ressort de suspension. J'ai envoyé un re commandé au Maire le 6 Mars 2018. Pas de réponse depuis. J'envisage d'écrire au Préfet pour non réponse. J'estime que la politesse est de répondre. Que me conseillez-vous?

Merci pour votre réponse

Bjr,
Un ressort de suspension c'est de l'acier de 2 cm de diamètre, impossible à casser avec une caillasse même de la taille d'un éléphant.
Par contre un trou/nid de poule peut entraîner, avec un amortisseur faiblard, une compression et décompression trop brutales et une rupture du ressort.
Mais c'est assez rare.
J'envisage d'écrire au Préfet pour non réponse
Ce n'est pas le chef du Maire, mais un fonctionnaire en charge du contrôle de légalité.
J'estime que la politesse est de répondre
Vous estimez à tort, l'absence de réponse est un acte juridique qui signifie le refus du maire de prendre en considération votre demande.
Que me conseillez-vous?
SI votre voiture est récente, vous pouvez intenter une action à l'encontre de la commune.
Dans le cas con traire vous perdrez votre temps et votre argent.

La politesse est une règle de bienséance, ce n'est pas une obligation au sens juridique du terme.
L'entretien de la voirie de la commune n'est pas de la compétence de l'Etat dont le préfet est le représentant dans le département.

Si le recours gracieux que vous avez intenté par votre courrier n'est pas suivi d'effet, vous pouvez intenter un recours devant le tribunal administratif.

Vous pouvez lire ceci : [url=Vous][/url]

Pour obtenir satisfaction, il vous faudra tout d'abord convaincre le maire ou le tribunal de l'existence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. Il vous faudra ensuite apporter la preuve d'un lien de causalité entre la présence d'un nid de poule et le bris du ressort de suspension, ce qui n'est pas évident, sachant qu'en application du code de la route vous êtes censé rester maître de votre véhicule en toutes circonstances et donc adapter la vitesse du véhicule à l'état de la chaussée.

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