Bonjour,
Suis au passage de la répression des fraudes dans un magasin alimentaire, de la viande avairée a été trouvée. Le chef de rayon était en vacances à ce moment là (en congé). Quelle est sa part de responsabilités ? Il est convoqué au tribunal correctionnel, que risque-t-il ? Prison ? Amende ? Perte de son emploi ?
Merci d'avance de vos réponses.
Amallia
Dernière modification : 15/02/2009
Bonjour
Quelles sont les articles visés par la convocation devant le tribunal correctionnel?
La présence de viande avariée ne suffit pas pour prouver une faute du cadre. Il convient par conséquent de nous renseigner plus précisément sur l'affaire.
A défaut le cadre juridique n'est pas suffisamment établi pour obtenir une réponse complète.
Dans l'attente de vous lire.
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