Retrait d'un assuré sans prevenir

Bonjour,

Je suis assuré par l'intermédiaire de mon père... A l'échéance du contrat l'assureur BPCE IARD ne souhaite pas proroger le contrat.
En demandant un relevé d'informations j'ai appris que l'assurance m'avait autoritairement enlevé du contrat depuis plus de trois ans sans me prévenir...
J'étais et je suis pourtant l'utilisateur principal...
J'ai un bonus de 0,50...
En essayant de me réassurer malgré avoir fait une conduite accompagné et avoir conduit pendant 18 ans sans interruption (permis de conduire obtenu en date du 23/04/1998), je dois payer des primes d'assurance équivalentes au double de ce que je devrais normalement payer comme si j'étais jeune conducteur (ni accident, ni perte de point ni de permis)...
Le payement n'a donc pas eu de contrepartie.
L'assurance refuse de rectifier le tir
Pourriez-vous m'indiquer que puis-je faire et comment ? Existe t-il un texte de loi ?
merci beaucoup d'avance pour votre aide.
bon week-end
Pierre XXXX anonymisation

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait un texte de LOI sur le sujet mais un code des assurances.
Le contrat est au nom de votre père, vous êtiez donc nommé en conducteur secondaire, mais vous étiez en réalité le conducteur principal...
Il faut savoir ce qu'est la qualité de conducteur secondaire, cette personne est autorisée à conduire le véhicule, mais seulement de temps en temps (par exemple pendant le week-end, ou en relais du conducteur principal lors d’un départ en vacances, ou encore pour un besoin précis).
Selon les termes du contrat d’assurance souscrit, le conducteur principal doit continuer à utiliser le véhicule la plus grande partie du temps (trajets quotidiens domicile/travail, par exemple), et à effectuer l’essentiel du kilométrage annuel.

Ceci précisé, le bonus/malus s’applique au conducteur secondaire comme au conducteur principal.
Detenez vous un document précisant que vous avez acquis 50% de bonus ?
Si vous avez cette attestation en main, vous devez pouvoir trouver une compagnie susceptible de vous assurer..

Le contrat est au nom de votre père, vous êtiez donc nommé en conducteur secondaire, mais vous étiez en réalité le conducteur principal...
Bonjour pragma,
Ce n'est pas une obligation, ll ne faut pas confondre titulaire du contrat et conducteur principal qui peuvent être deux personnes différentes.
Personnellement, tous nos véhicules sont assurés par ma compagne, car elle est fonctionnaire et elle est donc sociétaire de l'assureur des fonctionnaires, mais cela n'empêche pas que je suis conducteur principal sur deux des véhicules (une voiture et une moto).

bonjour

Il ressort de cette discussion que la plupart des assurés ne lisent pas les conditions particulières et encore moins les conditions générales du contrat.

Les conditions générales reprennent les obligations du Code des Assurances mais pour certains cas particuliers peuvent adapter leurs conditions de souscription

avoir fait une conduite accompagné et avoir conduit pendant 18 ans sans interruptionLa conduite secondaire est une solution qui permet, pour un jeune, d'avoir du bonus et de se perfectionner à la conduite mais comme l'a dit Pragma cette solution a des limites sur l'usage du véhicule.

Beaucoup d'assurés, lorsque l'enfant vient d'avoir son permis, achètent un second véhicule et omettent de déclarer l'enfant comme conducteur habituel, par souci d'économies, s'il utilise ce véhicule pour se rendre journellement au lycée ou à la Fac. Il est facile pour un assureur de démontrer la conduite habituelle avec toutes les conséquences que cela peut impliquer pour l'assuré: non garantie ou règle proportionnelle pour aggravation du risque

En demandant un relevé d'informations j'ai appris que l'assurance m'avait autoritairement enlevé du contrat depuis plus de trois ans sans me prévenir.l'assureur n'a pu vous exclure d'autorité mais cette suppression a très bien pu se faire lors d'une modification du contrat (signé par votre père ou par vous?): changement de véhicule, de garanties ....

Comme déjà dit le contrat n'a pas été lu. Vous vous seriez aperçu que vous n'étiez plus mentionné et vous auriez réagi immédiatement.

L'assurance refuse de rectifier le tir à juste titre puisque vous ne figurez plus au contrat depuis plusieurs années

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains