bonjour,
Suite à un cambriolage, je dois faire remplacer une porte fracturée et endommagée.
J'ai passé commande de ces travaux à un artisan, en signant un devis et en versant un acompte de 30%.
Sur le devis est indiqué un délai de 4 semaines pour la commande d'une nouvelle porte.
Or après 8 semaines d'attente l'entreprise n'est toujours pas en mesure d'effectuer les travaux.
Puis-je par LR/AR me faire rembourser l'acompte pour pouvoir m'adresser à une autre entreprise ?
Bonsoir
Vous pourriez si le devis comportait une date précise d'installation, Selon l'art L.114-1 du code de la consommation.
Si le vendeur a dépassé de plus de sept jours le délai de livraison (sans que ce dépassement soit dû à un cas de force majeure), le consommateur peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de cette date, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
bonjour,
Vous pourriez si le devis comportait une date précise d'installation,
Donc la simple mention en haut du devis du délai de livraison de l'élément necessaire aux travaux , ne permet pas d'annuler la commande et de récupérer l'acompte ?
Nouveau
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