Responsable d’un accident même si véhicule arrêté ?

Donc se pose la question : comment faire pour sortir d'un parking où la visibilité est limitée ? On sera forcément en tort en cas de choc.

C'est une autre question dont la réponse est : en ayant une visibilité sur la voie grâce à un miroir qui devrait être installé.

__________________________
Blog

Bonjour,


Comme le dit la cour de cassation dans son arrêt du 16 février 2016 (pourvoi 15-0705) (.....)


A tiens!!! Maintenant c'est la Loi Badinter qui doit s'appliquer????

Vous commencez à attirer mon attention là nihilscio! Là votre raisonnement est enfin juridiquement parfait!! Implication; abstraction du comportement de l autre conducteur; etc... Parfait!!

Après c'est de l'appréciation des faits, à savoir: est ce que on peut reprocher à notre internaute de ne pas avoir eu le comportement d'une personne raisonnable moyenne (faute).

Moi j'aurais tendance à dire non, vous c'est oui... En vérité il n'y a pas de bonne réponse à cette question, car cela relève d'une pure appréciation souveraine des juges du fond.

Cependant, je pense que l on peut essayer de défendre notre internaute et de l'aiguiller vers une solution qui l'amnerait p-e à un 50% (faute "modérée").

Cdt,

Oui j'étais légèrement engagé puisque je ne pouvais pas faire autrement.

Mais je maintiens que je n'ai commis aucune faute contraire au code la route ce qui n'est pas le cas du comping car

Il n'aurait pas dû s'engager puisqu'il n'y avait pas la place