Responsabilité xxxxxx France par rapport à un franchisé

Bonjour à toutes et à tous

Une petite question : un ami a des problèmes avec l'agence xxxxxx de sa commune (caution indûment encaissée). Le problème est que le gérant de l'agence de sa commune était un franchisé et que xxxxxx, suite à différent problèmes lui a retiré sa franchise.

Peut-il se retourner contre xxxxxx France pour récupérer son dû ?

Merci pour vos conseils ;

Bien cordialement ;

JP


Bonjour,
Nous sommes sur un forum juridique. Les internautes y viennent pour se renseigner sur le droit. Pour ce faire, nul besoin de citer des noms de personnes ou d'entreprises.
Merci d'en tenir compte, cela évite à la modération de devoir anonymiser les posts.

Bonsoir à vous,
Le franchisé est un commerçant indépendant : il est responsable de l'exploitation et de la gestion de son entreprise et est propriétaire de sa clientèle et de son fonds de commerce. La marque du franchiseur n'y est pour rien.

Merci pour votre réponse.

Désolé pour ne pas avoir pensé à anonymer... Mais, j'ai lu ceci sur plusieurs sites :

La responsabilité du franchiseur vis-à-vis des clients peut être engagée dans plusieurs hypothèses :

.......

Enfin, si le franchisé apparaît aux yeux du client comme le mandataire du franchiseur, et non pas comme un commerçant indépendant.

Qu'est qu'un mandataire ? Et dans ce cas précis de location de voitures dans un réseau national, voire international, est ce que cela ne peut pas être considéré comme tel ? Quand je loue un véhicule dans une agence de Lille, je peux la rendre sans pb à Marseille, payer la-bas, etc.

Encore merci pour votre aide ;

Bien cordialement ;

JP

Bonjour,
Il en va de même lorsque vous commandes des fleurs à Lille pour livraison à Marseille.
Le fleuriste marseillais n'est pas une succursale ou filiale de votre fleuriste lillois.
Si vous estimez que votre loueur franchisé, par ses écrits, ses contrats, son attitude, démontraient un lien de subordination (comme un salarié) de la chaine, il faudra le démontrer.
Il n'est guère possible de dire plus sans connaître un peu plus les griefs que vous entretenez avec ce commerçant et en quoi la responsabilité du franchiseur pourrait être engagée.

Encore merci pour ces renseignements.

Le grief est simple : un ami vivant à l'étranger avait l'habitude de louer à chaque fois qu'il revenait en France une voiture dans cette succursale. Il revenait régulièrement pour des périodes assez longues. Il avait donc laissait un chèque de caution assez conséquent (2500 €). Changement de gérance. Gérante peu scrupuleuse qui a très vite perdu la gestion de l'enseigne retirée par la maison mère, trop de plainte de clients. Elle encaisse sans raison réelle le chèque de caution.

Voilà le "petit" différent...

Le chèque est un instrument de paiement, il est fait pour être remis à l'encaissement du seul fait de son existence.
Votre ami fut bien imprudent de laisser un chèque international d'un montant aussi important sans réelle nécessité.
Il faudra démontrer que ce règlement ne correspond à aucune prestation de location ou dette ancienne.
Je ne vois pas en quoi la responsabilité du franchiseur pourrait être engagée.
Vous évoquez "gérance" et "maison-mère", mais exposez commerçant indépendant et franchisé.
Il va falloir choisir les termes adéquats.

Désole de ne pas avoir répondu plus tôt, je me suis absenté ! Merci pour vos renseignements.

Par contre, si je n'utilise pas les termes adéquats, c'est que je ne suis pas spécialiste, justement. Chacun sa spécialité, parce que je suis sûr que si on discute autour des miennes... Eh ! Eh ! [smile3]

Bonjour,
Commençons par le début, en l'espèce la définition d'un franchise et d'un franchiseur:
http://www.definitions-marketing.com/definition/franchise-2/
Puis celle de maison-mère et filiale
==http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4617/la-filiale.html
Qu'est-ce qu'une filiale d'entreprise ?
La filiale d'entreprise est contrôlée par une société mère qui détient la majorité du capital social de l'entreprise. Néanmoins, la société filiale dispose d'une personnalité juridique indépendante de sa société mère, ce qui lui confère le droit de posséder des biens personnels.
==
Le franchisé paie une redevance pour utiliser la réputation et les méthodes du franchiseur, qui dispose du droit de vérifier le respect des engagements.
La maison-mère dispose par la détention du capital, la faculté d'organiser ou sanctionner la gestion de sa filiale, en général en changeant les dirigeants.
==
Dans le cas exposé, la responsabilité du franchiseur ne peut être engagée que si son comportement et ses interventions sont en apparence ceux d'une maison-mère vis à vis d'une liliale.

Bonjour et merci pour ces explications claires ! On a donc se retourner contre le franchisé qui ne l'est plus, la franchise lui ayant été retirée par le franchiseur.

Encore merci ;

Bien cordialement ;

JP