Bonjour,
N'ayant pas de notion de droit assez précises je me permets de vous demander si mon assurance est dans son droit de refuser ma demande de prise en charge.
AVANT de monter sur un scooter de mon collègue en tant que passager j'ai casé la fermeture du coffre du scooter en voulant le fermer. J'ai demandé la prise en charge dans le cas de la responsabilité civile.
Mon assurance me rétorque que comme j'ai utilisé le scooter c'est son assurance qui doit intervenir car mon contrat comporte cette exclusion :
"de la propriété ou de l’utilisation de véhicules terrestres à moteur soumis à
l’obligation d’assurance
, y compris les
tondeuses auto portées"
Peut-on vraiment établir quand en ayant fermé le coffre du scooter j'ai UTILISÉ le scooter alors que mon collègue était dèjà entrain de l'utilisé assis en position de conduite et moi debout les pieds sur la chaussée ?
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