Bonjour,
Je viens sur ce forum pour être éclairé au niveau juridique.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Avec ma compagne nous avons signé un mandat chez un courtier A qui nous a été recommandé.
Nous avons envoyé nos documents SAUF le compromis de vente.
À propos du mandat, il mentionne:
Duree du mandat: indéterminée jusqu'à acceptation d'une offre de prêt.
Rémunération du courtier via la banque, 0€ de notre poche.
Le mandat signé fait 3 pages, seulement c'est marqué 1/7, 2/7 et 3/7, il manquerait 4 pages? Le mandat est il valable donc?
Nous avons choisi de nous séparer de ce courtier A. Nous lui avons dit par mail, par téléphone et via lettre avec accusé de réception.
Nous passons désormais par un autre courtier B, qui a toutes les pièces de notre dossier y compris le compromis de vente.
Aujourd'hui le courtier A nous indique qu'il a contacté une banque en premier et que son offre est plus valable que le courtier B. Par ailleurs comme il l'a contacté en 1er, il dit qu'il y a un problème légal vis à vis de cet offre..
Nous avons résilié le mandat par lettre accusé de réception. Est ce que c'est du bluff? Ou y a toujours il vraiment un problème ?
Merci de nous éclairer.
Cordialement
Bjr,
Demandez les pages manquantes,car il est une clause fréquente, selon laquelle le courrier s’engage à ne demander aucune somme à quelque titre que ce soit si le financement recherché n’est pas trouvé, ou si le « Mandant » décide d’arrêter l’opération en cours de déroulement, avant l’accord donné par l’organisme de crédit sollicité ?
Bjr,
Il faut pouvoir consulter ce mandat pour savoir s'il manque réellement plusieurs pages, ou s'il s'agit d'un mandat recopié à partir d'un modèle plus général.
Après c'est la convention signée entre les parties qui fait la loi.
Nouveau
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