Resiliation cours minerve

Sujet vu 808 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/17 à 17:19
> Droit de la Consommation > Litiges


cricribubu, Loiret, Posté le 13/12/2017 à 17:19
2 message(s), Inscription le 13/12/2017
bonsoir, je viens vers vous car ma fille c'est inscrit à cours minerve le 16 juin 2017. étant au chômage, pole emploi vient de lui proposer une formation pour avoir un titre professionnel (rémunéré). Suite à cette proposition, elle a pris rendez vous avec la mission local qui lui a conseillé de faire cette formation car suite à ce titre cela lui valide son diplôme CAP petit enfance, vu qu'elle a déjà le BEP et BAC PRO ASSP. Donc j'ai pris contact par téléphone avec cours minerve pour leurs demander une résiliation mais biensur la réponse a été non vous avez dépassé les 3 mois de délai. Je leurs ai même proposé de leurs verser une indemnité de résiliation rien à faire ils ne veulent rien entendre. J'ai donc envoyer une lettre recommandé avec AR pour résilier son contrat et fait opposition au prélèvement. Ils m'ont répondu en recommandé de suite en me disant que nous n'avons pas le droit de résilier et que nous devons payer la totalité. J'ai donc répondu en recommandé avec AR pour bien leur faire comprendre qu'elle n'avait plus besoin de leurs formation car son CAP sera validé suite à sa formation. Ils m'ont répondu en recommandé que je n'avais pas le choix de payer la totalité et que ma fille avait 3 ans pour passer son diplôme.
Que dois je faire maintenant, car nous arrivons à la date d'échéance et ils vont bien voir que le prélèvement sera refuser? Que risque ma fille ?
Dans l'attente d'une aide de votre part et en espérant avoir été claire

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pragma, Savoie, Posté le 13/12/2017 à 18:04
5175 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Regardez bien les conditions de résiliation, si par hasard ce motif figure dans les cas exceptionnels de résiliation.
Dans vos courriers, précisez qu'en cas de litige, il se règlera devant la juridiction compétente.

http://sos-net.eu.org/conso/guide/infodat33.htm

Avec ce genre de boite, la justice vous donnera peut être raison.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 14/12/2017 à 09:01
10673 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On peut toujours regarder, mais ce motif ne figure dans aucun contrat, en l'espèce l'inutilité de la formation.
Juridiquement la situation est claire: la totalité du cout de formation est due.
En pratique ces écoles ne mettent jamais en œuvre une véritable procédure de recouvrement.
Mais les rares décisions publiées donnent toutes systématiquement tort à l'élève.

cricribubu, Loiret, Posté le 14/12/2017 à 17:23
2 message(s), Inscription le 13/12/2017
merci pour votre réponse je vais regarder de plus prés le contrat et je vais renvoyer un courrier en recommander pour leurs expliquer encore une fois.
je reviendrais vers vous pour la suite
merci encore


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