Résiliation contrat de formation

Bonjour,

j'ai souscrit a une formation au centre europeen de formation pour faire vendeur en animalerie faute de trouver d'emplois.

la je viens d'en trouver j’embauche le 02 juin je téléphone donc au centre et on me dis que on peux pas résilier le contrat car ca fait 3 mois et 10 jours et que le délais de rétractation est de 3 mois.

j'ai donc envoyer une lettre par accusé réception aujourd'hui ma demande de résiliation.

au quel cas elle serais refusé quel moyens reste t'il a ma porté pour stoppé cette formation car l'idée de payé 2.000 euros pour rien m’embête beaucoup.

surtout que je regarde sur mon échéancier qui s'étale sur 3 ans on commence a me prélever le 15/04/2016 et quand je regarde ma attestation de scolarité je vois le 21 février 2016. ca change quelque chose ou pas ?

car je parcours plusieurs forum et je vois pas mal de soucis avec le CEF je commence a m'inquiétté.

Bjr,
Vous n'avez aucun moyen juridique pour résilier ce contrat sans payer la totalité de son cout.
Mais il semble qu'hormis le CNED, aucun organisme de formation à distance n'ouvre une réelle procédure de recouvrement ou tout au moins va jusqu'au bout.
Ce qui ne signifie pas que c'est impossible.

donc en gros si je veux résilier je paye 2000 euros, pour 3 mois de cours

En gros c'est ce que vous avez signé de votre main.
Sans le lire peut-être, mais c'est une disposition conforme au code de l'éducation.
Après reste qu'à notre connaissance, aucune saisine de tribunal n'est jamais intervenue, sauf par la CNED qui dépend de l'éducation nationale.

parce que ils font reference a la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971.
Dans cet article 9 il est fait mention de cas fortuit ou de force majeure.

par contre un document plus recent, emanant de la commission des clauses abusives de la DGCCRF (Repression des fraudes) qui est la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement a distance.


"recommande que soient eliminés des contrats proposés par les etablissements d'enseignements les clauses qui ont pour objet ou pour effet:
- ...................;
- 11° d'empecher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime".

trouvé une activité professionnelle, qui ne me permet pas de consacrer pleinement mon attention sur la formation et je pense un motifs sérieux et légitime non ?

Non, pas plus qu'un cas de force majeure.
Un motif sérieux et légitime, c'est par exemple une maladie qui interdira l'exercice de la profession visée.
En outre les recommandations de la commission...sont des recommandations.

ok donc pour mon cas le fait d'avoir signée un cdi ne rentre pas en ligne de compte

C'est cela.
Ce ne saurait constituer un motif sérieux et légitime de cesser une formation.
C'est même en majorité les salariés sous CDI qui entreprennent des formations.

je pense que ta pas compris en faite se que je voulais dire au départ je suis sans emplois, je me suis engouffrer dans une formation a la con, et entre temps j'ai trouvé un CDI 40h. je pense que trouver un tel emplois et plus sérieux qu'une formation qui de toute façon ne m'apporterais pas d'emplois a la fin et ou même les certificat de fin d'étude ne valent pas un pet de mouche après renseignement au prés des professionnelle du coins et des environs .

J'ai parfaitement compris la situation et c'est l'inverse qui se produit, c'est toi qui n'a pas compris la réponse.
Toutes les bonnes raisons, nouvel emploi, plus de sous,pas assez de temps, agrandissement de la famille...ne sont pas des motifs suffisants pour rompre un tel contrat.
après renseignement au prés des professionnelle du coins et des environs .

Il fallait peut-être y réfléchir avant.
Mais bon il suffit de supporter un gros harcèlement sans broncher, sans répondre, sans rien promettre et tout cela se tassera.

j'ai envoyer un lr le 31 j'ai toujours pas reçus le ac sa crain!

A coup sur votre lettre et l'AR n'ont pas pris une fusée de la NASA mais le train ou un camion.
Votre message date du 5 à minuit, donc relève de votre courrier le 4 au plus tard.
Je ne vois pas où se situe votre crainte.

oula confondé pas l'heur de mon post sur le forum et la date du post de la lettre pour reprendre vos mot ma letre a du effectivement prendre la fusé c'est plus classe que le camion ^^ car elle est arrivé le 1 juin au cef

du coup j'ai reçue la lettre recommander de reponse du cef le 11 juin.

est ce que cette article peut rentré en ligne de mire :

Art. R 444-26 . — En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation. L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat.

car ils on reçus ma lettre le 1 juin j'ai reçus la leur le 11 juin.

Je vous ai expliqué que vos motifs ne constituent en rien un cas de force majeure.
La force majeure implique 3 conditions:
* imprévisible
* insurmontable
* extérieure à son action.
Ainsi déraper sur une plaque de verglas c'est:
* un cas de force majeure au mois de juillet
* une conduite irresponsable et/ou imprudente au mois de janvier.

il y a vraiment rien de rien que je puisse faire !!! parce que moi c'est pareil j'ai trouvé se taf fortuitement je dirais même plus que c'est lui qui ma trouvé car on a parler de moi et c'est l'entreprise qui ma contacté j'ai même pas eu a faire de cv ni rien, on me propose du taf en cdi j'ai dit oui direct.

car en fesant une recherche sur le web pour "cas de force mageur" => Extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité.

sa m’embête vraiment de lâcher 2k dans le vent

Bis repetita,
Vous n'en faites rien, vous ne payez plus, suspendez les prélèvements.
Vous allez être harcelé, insulté, relancé par téléphone, signaux de fumée, tam-tam...
Vous laissez courir, ils se fatigueront avant que les poules aient des dents.
Mais juridiquement vous êtes en tort.

c'est bien ca qui me fait chier. le juridiquement. et devant un tribunal la jurisprudence pourrais faire quelque chose ? ou autre truc car en droit j'y connais que dalle de pres et de loin

et un conciliateur de justice peut arranger les choses ?

Non
Pour la troisième fois, vous ne faites rien, vous les aurez à l'usure.
Vous ne pouvez pas changer grand chose à la situation:
* vous aves signé
* vous crachez sur votre signature.
Tout est dit un peu brutalement c'est vrai.

Bonjour , j'ai un litige avec culture et formation , depuis un an , j'ai cessé ma formation pour des raisons de santé , j'ai envoyé mon papier d'invalidité catégorie 2 , je ne peux plus travaillé comme auxiliaire de vie , je ne peux plus resté 8 heures debout , il me harcèle et me menace , que dois je faire

Lire les 4 ou 5 échanges précédents, vous aurez tout y compris votre invalidité.
Et classer sans suite.